contingents régionaux
03/03/2021 00:30:00 -
Pour répondre à une demande croissante de logements étudiants à prix contenus, l’association Amli ac...... notre champ d’intervention. » « Une mixité incroyable » Financée entre autres par la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (Drihl) d’Île-de-France, la ville de Bry-sur-Marne
20/01/2021 00:00:00 -
L’année 2021 sera-t-elle synonyme d’embellie pour les établissements et services d’aide par le trava...... pour faire face aux surcoûts, maintien des dotations de fonctionnement versées par les agences régionales de santé (ARS), mais aussi compensation de la partie salaire versée par l’établissement pour un coût
22/03/2017 00:00:00 -
Le 9 mars, les ministres Myriam El Khomri et Ségolène Neuville ont signé un contrat de développement...... des emplois et des compétences (GPEC). Et partager notre expérience au sein des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop). En mai, un nouveau gouvernement
18/02/2015 00:00:00 -
Une seconde voie de révision, en cours d’année, du contingent des aides au poste attribué aux entre...... Une seconde voie de révision, en cours d’année, du contingent des aides au poste attribué aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) est ouverte
07/04/2015 12:00:00 -
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile peuvent embaucher dire...... autre EA ou CDTD ; sortir ou être suivies par un établissement de santé et notamment un centre hospitalier régional, un centre hospitalier spécialisé ou un établissement de soins de suite
04/04/2017 01:00:00 -
Demandeurs d’asile, exilés, réfugiés, mineurs non accompagnés… Comment les professionnels du secteur...... géré par l’Ofii n’a rien arrangé. Sa mission ? Assurer une meilleure répartition des personnes sur le territoire national, en réservant à ces fins des contingents de places en zones non tendues
09/05/2012 00:00:00 -
En cas d'inactivité, en attendant une éclaircie économique, des leviers existent pour éviter de lice...... des représentants du personnel, est un préalable. Nouveauté : depuis le 10 mars 2012, un décret (6) autorise les employeurs à mettre en place des mesures d’activité partielle sans en informer la Direction régionale
31/12/2007 00:00:00 -
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est, avec le comité d'entreprise, l'in...... spécifique d'entreprise. De nombreux organismes formateurs existent. Pour être orienté vers une structure certifiée, le plus simple est de s'adresser directement aux caisses régionales d'assurance maladie
08/06/2011 00:00:00 -
Aux directeurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux d'organiser la négociation d...... de fixation du contingent d'heures supplémentaires. Si l'accord de branche relatif aux 35 heures du 1er avril 1999 fixe un plafond d'heures supplémentaires de 110 heures, certaines structures négocient
31/05/2007 00:00:00 -
La loi du 11 février 2005 a transformé les ateliers protégés en entreprises adaptées. Plusieurs text...... de région, un contrat d'objectifs sur trois ans, valant agrément, et prévoyant notamment un contingent d'aides aux postes (AAP). Il ne peut être signé qu'un seul contrat par EA. Au démarrage de la structure
28/02/2007 00:00:00 -
Retour sur la loi « handicap » du 11 février 2005. Principal enjeu en 2007 : la mise en œuvre de la ...... est insuffisant, «il faudrait augmenter le curseur d'au moins 5 %». Et Guy Lacam de compléter : « Le contingentement de cette aide constitue un frein au développement tant économique que social des EA en limitant